TVA en Espagne

Comme en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA) est appliquée aux produits et services vendus neufs aux consommateurs.

Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne :

• le taux normal,
• le taux réduit et
• le taux super réduit

1. Le taux normal de l’IVA en Espagne est de 21 %

Il s’agit du taux de référence. Celui-ci s’impute, d’une manière générale, à tous les produits et services en Espagne.

2. Le taux réduit IVA à 10 %

Il s’applique dans les cas suivants :

• Certaines prestations de service(quelques exemples: transport de personnes, restauration, majorité des services d’hôtellerie et de la construction de logements, entrées de cinéma, théâtres, cirques, concerts, bibliothèques, musées, expositions, etc),
• Les acquisitions, livraisonset importations intracommunautaires (qui s’effectuent au sein de l’Union Européenne) de biens (denrées alimentaires, eau, matériel agricole, produits vétérinaires, etc).

Ne sont pas concernés par ces restrictions les boissons alcoolisées, les rafraîchissements, le tabac, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle.

3. Le taux super réduit IVA à 4 %

Il s’applique pour :

• Certaines prestations de service comme l’entretien et l’adaptation des moyens de transport pour personnes handicapées,
• Les acquisitions, livraisons et importations intracommunautaires de biens comme les produits alimentaires de base (pain, farine, lait, œufs, fruits, fromage et légumes), les livres, la presse, le matériel scolaire ou les logements sociaux.

Grâce au numéro de TVA intracommunautaire, vous aurez notamment la possibilité de développer une activité hors des frontières espagnoles en exemptant le paiement de la TVA à vos clients européens lors de la facturation.

Les taux de TVA en Espagne font partie des plus bas d’Europe ce qui renforce l’attrait de la fiscalité espagnole

Nos équipes sont à votre disposition pour toute information complémentaire