Suite à la pandémie de covid 19, le télétravail ne fait plus exception, il est désormais partie intégrante du mode de vie de nombreux français. Les employeurs font face à une demande croissante de la part de leurs employés de les autoriser à télétravailler à l’étranger, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Toutefois même si cette situation est légalement possible lorsque le pays d’accueil est l’espagne, cela requiert quelques précautions à prendre.
Télétravail temporaire
Si un employé souhaite télétravailler temporairement en espagne pour une entreprise française, il pourra bénéficier d’une situation de détachement si son entreprise et lui-même remplissent un certains nombres de critères. Le détachement permettra alors à l’employé de continuer notamment de bénéficier de la sécurité sociale française après quelques démarches.
Télétravail permanent
Pour un télétravail permanent et non temporaire, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs formalités en suivant une procédure établie avec notamment un accord de télétravail entre l’employeur et l’employé respectant la réglementation espagnole. Cet accord devient obligatoire en espagne dés lors que le télétravail dépasse 30 % du temps de travail pour l’employé. Une communication au SEPE (Servicio Público de Empleo Estatal español) de cet accord écrit devra être effectuée.
Les conséquences fiscales
Il convient de prendre en compte les répercussions fiscales que cette situation engendrera. La règle générale prévoit que le régime fiscal français continue de s’appliquer dés lors que l’employé réside tout au plus six mois sur le territoire espagnol, soit 183 jours. Il reste néanmoins nécessaire de réaliser une étude approfondie de chaque situation personnelle.