Il y a quelques mois, le décret-loi royal 902/2020, du 13 octobre 2020, sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes a été publié. Il développe l’obligation existante de tenir un registre des rémunérations, avec plus de détails et des nouveaux délais....
Évidemment, la crise sanitaire causée par le COVID-19 a eu aussi un impact sur la législation en matière de droit des sociétés, notamment en Espagne. Dans ce sens, les nouveautés législatives introduites récemment ont créé un nouveau régime établissant un « caractère...
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent intégrer le principe de transparence des rémunérations dans leur fonctionnement afin d'identifier les discriminations en matière de salaire. Comment ? Grâce aux outils suivants: - le registre des salaires...
Vous souhaitez éviter les problèmes avec vos associés et garantir la continuité de votre entreprise? Vous devez savoir ce qu'est un pacte d’associés et quels sont les différents types existants. Dans cet article, nous vous exposons tous les détails. Qu'est-ce qu’un...
Avez-vous besoin de financement pour votre entreprise ou votre startup? L'augmentation de capital peut être une formule pour atteindre la liquidité et l'investissement dont vous avez besoin pour développer votre entreprise. Nous vous disons ce que c'est et quels types...
Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit...
Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L'article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront...
Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d'organiser l'administration d'une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est une forme...
Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l'établir, une série de procédures doit être suivie. Nous allons...
Créer une entreprise avec plusieurs partenaires peut être une bonne idée, mais avec le temps, il est possible que des situations se présentent dans lesquelles, il est nécessaire de prendre une décision consensuelle quand il n'est pas possible de parvenir à un accord....