« Mieux vaut prévenir que guérir », ce célèbre dicton aux multiples usages reflète parfaitement les raisons pour lesquelles un pacte d’associés est mis en place. Ce contrat signé par tous les associés vient encadrer un peu plus la vie de la société. Comprendre la notion du pacte d’associés et ses intérêts est incontournable pour tout entrepreneur impliqué dans une société ou souhaitant le faire.
La notion du pacte d’associés
Le pacte d’associés est un contrat conclu entre les associés d’une entreprise, il vient généralement compléter les statuts et permet d’établir des règles de fonctionnement dans les rapports entre associés mais également entre associés et la société. En Espagne, il existe trois types de pacte d’associés : de relation, d’attribution et enfin, d’organisation.
Contrairement aux statuts, il n’est pas toujours nécessaire de le signer par-devant notaire. Dans ce cas, le pacte d’associé reste un contrat privé ayant pour objet d’éviter et/ou de garantir la résolution de conflits s’appliquant, sauf exceptions, à ceux qui le signent, et est ainsi inopposable aux tiers.
Quant à sa préparation, il convient de prendre en compte le contenu des statuts pour ne pas aller à leur encontre et respecter comme pour tout autre contrat les règles impératives. Le moment le plus opportun pour le mettre en place serait la constitution de la société mais d’autres périodes sont propices, comme l’intégration au capital d’un nouvel investisseur.
En définitive c’est un accord écrit facultatif mais qui permet d’éviter de nombreux déboires par la suite.
Les intérêts du pacte d’associés
La principale raison dans le choix du recours à un pacte d’associés est son effet préventif, prévenir les conflits possibles par des règles établies et le cas échéant, prévoir des règles de résolution. Il donne alors une sécurité juridique aux accords conclus par les parties, comprenant les mécanismes nécessaires pour forcer son accomplissement et donner lieu, éventuellement, à des indemnités en cas de non-respect.
L’entrée de nouveaux associés ou investisseurs ainsi que leur sortie peut alors être régulée, anticipant, via les normes et conditions posées dans le pacte, la procédure et les principes d’application pour ce cas de figure.
Structurer l’organisation de la société est une autre prérogative, le pacte définira dans cette circonstance, les normes et dispositions qui régissent le fonctionnement de la société comme par exemple, les prises de décisions ou encore les fonctions de ses membres.
Les clauses de non-concurrence peuvent aussi faire l’objet de ce contrat en protégeant la valeur de l’investissement fait dans la société et préservant l’entreprise de la libre concurrence dont bénéficie en principe chaque associé.
Le pacte d’associés a donc une portée très large dans la limite des statuts et des règles impératives, ses avantages sont multiples et sa mise en place non contraignante. Néanmoins sa rédaction peut être complexe et les enjeux sont importants, il reste donc préférable de faire appel à un professionnel pour vous conseiller.