La dimension juridique dans la gestion d’une société représente une part importante dans la bonne continuité de celle-ci. Devant la complexité des législations et la transposition des normes européennes, le profane peut vite y perdre son latin et les conséquences peuvent être très dommageables. Souscrire l’assistance juridique mensuelle permet d’éviter de nombreux problèmes et de se concentrer pleinement sur le développement économique et commerciale de l’entreprise.
Rédaction des procès-verbaux et certificats
La vie d’une société est ponctuée par la prise de décision régulière, le droit des sociétés régulent les types de décisions qui nécessitent une approbation par l’Assemblée Générale. On retrouve notamment dans cette catégorie, l’approbation des comptes annuels ainsi que des différents apports, ventes ou achats, représentant des actifs essentiels. Afin d’être clairement formalisées et valide, ces résolutions se font par le biais de procès-verbaux et certificats devant respecter une forme particulière dans leur rédaction afin d’en garantir leur validité. Il est préférable de confier cette rédaction à un professionnel du droit.
Conservation des documents juridiques de la société
Les sociétés doivent pouvoir à tout moment justifier, de leur identité, des accords pris lors des assemblées générales et des différents évènements qui jalonnent leur existence requérant des actes authentiques notariés. L’archivage des documents est donc une nécessité absolue, les confier à un cabinet juridique et comptable est la meilleure solution pour plusieurs raisons. On peut citer, une sécurisation des données qu’ils contiennent, leur connaissance des documents résultant d’un archivage nécessaire ou non et surtout des transferts répétés qui seront évités, permettant une rapidité à l’heure où celui-ci est mandaté pour agir au nom et pour le compte de la société, la signature d’un acte par devant notaire via procuration en est exemple.
Le dépôt des livres commerciaux au registre du commerce
Chaque année, il est obligatoire de présenter au registre du commerce espagnol, le livre d’associés, le cas échéant, et le livre des procès-verbaux. Le premier identifie les titulaires du capital social, qu’ils soient associés d’une société limitée ou actionnaire d’une société par actions. Le second se réfère à un recueil d’informations de toutes les assemblées et rencontres qui se produisent entre les associés. Leur présentation représente un travail important, dans un souci de gain de temps, bon nombre de gérants externalise ce procédé en contractant les services de leur cabinet juridique.
Le service juridique d’ETL FRENCH DESK se tient à votre disposition pour les services susmentionnés, n’hésitez pas à nous contacter.