Création d’une filiale en Espagne

La filiale en Espagne

C’est une société dans laquelle la moitié de son capital est constituée par les contributions faites par la société mère, qui a tout le contrôle, l’administration et la gestion de celui-ci.

La filiale est fondamentalement une SL (société limite) ou SA (société anonyme) contrôlée par une autre société, ils sont obligés de publier leurs comptes dans le Registre Mercantile.

Avantages d’une filiale en Espagne

L’acquisition d’une filiale à l’étranger permet à l’entreprise d’étendre son autorité, d’avoir plus de prestige et de pénétrer de nouveaux marchés.

En particulier, la fiscalité espagnole offre de nombreux avantages dans les domaines de l’entrepreneuriat par rapport à la fiscalité française.

Capital Social

Société Limité (SL): un minimum de 3000 est demandé, mais aucun capital maximal n’est requis, le capital peut être payé en nature ou en espèces. Le capital est divisé en actions, ces actions sont nominales, numérotées et sans le consentement des autres partenaires ne peuvent pas être vendues.

Société Anonyme (SA): au moins un capital de 60000 est demandé, il doit être pleinement souscrit au cours des 4 années de sa création. Au cours de l’ouverture de la société, au moins 25% du capital doit être déboursé.

Ce système permet à l’entreprise d’être intégrée par un seul fondateur, car il n’y a pas d’actionnaires minoritaires ou majoritaires dans une société en Espagne.

Domiciliation

Le siège social, ce sera le site où la direction et la direction de la société sera effectuée, le registre officiel de l’entreprise dépend de ce domicile.

Le domicile fiscal est déterminé par l’activité économique de la société.

Dans le meilleur des cas, le domicile fiscal et le siège statutaire doivent être au même domicile, si la société a plus d’un domicile, ils devront choisir un seul domicile principal.

La responsabilité des Associés

La responsabilité des membres dépend uniquement de leur apport en capital à la société. Les actionnaires ont le pouvoir de convoquer des réunions ordinaires et extraordinaires dans le but de modifier les statuts, de nommer ou de cibler le mandant et d’approuver les comptes annuels.

Fiscalité et comptabilité

Quel que soit le chiffre d’affaires de la filiale, son impôt sera de 25%, l’exercice espagnol va du 1er janvier au 31 décembre et le paiement de la taxe en juin.

Il est possible de relier la comptabilité entre la société mère et la filiale.