Comment créer une société en Espagne

L’Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d’une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits :

• Main d’œuvre qualifiée et disponible : le fort taux de chômage garantie une haute disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée et prête à saisir des opportunités
• SMIC plus avantageux qu’en France (taux 50% plus faible)
• Charges sociales plus faibles
• Contributions du gérant limitées à 255, 86€
• Taux d’impôts sur les sociétés de 15%

Quelles sont les démarches de la création d’une entreprise en Espagne?

Le processus de création d’une nouvelle société en Espagne comporte plusieurs étapes :

1. Demande d’un NIE, Numéro d’Identification d’Etranger (Número de Identificación de Extranjero), obligatoire pour la demande de création d’une entreprise, pour pouvoir travailler ou même ouvrir un compte bancaire
2. Ouverture d’un compte bancaire
3. Demande d’un numéro de TVA intracommunautaire
4. Signature de la constitution de l’entreprise devant le notaire
5. Déclaration auprès des différentes administrations fiscale et sociale de la constitution de l’entreprise

Quel statut juridique : SA? SL (SARL)? ou auto-entrepreneur?

En fonction des caractéristiques de l’activité de votre société en Espagne, le statut juridique de l’entreprise revêt une importance considérable.

Nos avocats vous aideront à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre activité, en fonction des priorités que vous pouvez définir ensemble.

Quelles démarches sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire ?

Il faut tout d’abord savoir qu’il existe deux types de comptes courants en Espagne : le compte courant pour résident et le compte pour non résident. Le compte courant pour résident est destiné aux résidents fiscaux en Espagne, espagnols ou étrangers, qui sont les personnes pouvant justifier d’un domicile sur place (certificado de empadronamiento) et payant leurs impôts en Espagne. Le compte courant pour non résident est destiné, quant à lui, aux personnes disposant d’un logement en Espagne (par exemple une maison de vacances) ou travaillant en Espagne mais qui ne sont pas résidentes fiscales espagnoles c’est-à-dire qu’elles ne résident pas plus de 183 jours en Espagne et qu’elles ne paient aucun impôt en Espagne.

Comment obtenir de numéro de TVA intracommunautaire?

Indispensable pour pouvoir émettre et recevoir des factures de clients de de fournisseurs, le numéro de TVA intracommunautaire (« Numéro d’identification TVA » ou « Numéro d’identification fiscale ») permet aussi dans certains cas l’exonération de TVA lors de la facturation pour certains produits et services.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.