Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui...
Conseil Fiscal
Impôt sur le patrimoine en Espagne
IMPÔT SUR LE PATRIMOINE EN ESPAGNEUn impôt sur le patrimoine, plus ou moins équivalent à l’impôt de solidarité sur la fortune en France, est en vigueur dans certaines régions d’Espagne. Cette taxe est prélevée sur la propriété et d'autres actifs, à condition qu'ils...
L’impôt Sur le Revenu en Espagne
L'IMPÔT SUR LE REVENU EN ESPAGNESaviez-vous que 90% des contribuables en Espagne paient plus qu'ils ne le devraient dans sa déclaration de revenus? L’IRPF est un impôt sur les revenus des personnes physiques, les personnalités juridiques étant soumises à l’IS (impôt...
TVA en Espagne
Comme en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA) est appliquée aux produits et services vendus neufs aux consommateurs. Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne : le taux normal,...
Comment créer une société en Espagne
COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNEL’Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d’une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits : Main d’œuvre...