Conseil Fiscal

Opérations Connexes en Espagne

Opérations Connexes en Espagne

Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui...

Impôt sur le patrimoine en Espagne

Impôt sur le patrimoine en Espagne

IMPÔT SUR LE PATRIMOINE EN ESPAGNEUn impôt sur le patrimoine, plus ou moins équivalent à l’impôt de solidarité sur la fortune en France, est en vigueur dans certaines régions d’Espagne. Cette taxe est prélevée sur la propriété et d'autres actifs, à condition qu'ils...

L’impôt Sur le Revenu en Espagne

L’impôt Sur le Revenu en Espagne

L'IMPÔT SUR LE REVENU EN ESPAGNESaviez-vous que 90% des contribuables en Espagne paient plus qu'ils ne le devraient dans sa déclaration de revenus? L’IRPF est un impôt sur les revenus des personnes physiques, les personnalités juridiques étant soumises à l’IS (impôt...

TVA en Espagne

TVA en Espagne

Comme en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA) est appliquée aux produits et services vendus neufs aux consommateurs. Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne : le taux normal,...

Comment créer une société en Espagne

Comment créer une société en Espagne

COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNEL’Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d’une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits : Main d’œuvre...

ETL French Desk
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