La protection des données personnelles en Espagne

par Digital | Sep 21, 2017 | Conseil Juridique

L’un des droits fondamental reconnu dans la Constitution Espagnole est le droit à la protection des données personnelles. Cela implique que tout le monde peut et doit pouvoir contrôler l’utilisation de ses données personnelles. Par conséquent, tous ceux...

Les programmes de compliance ou de conformité en Espagne

par Digital | Sep 21, 2017 | Expert comptable

Qu’est ce que c’est?  C’est un rapport personnalisé en relation avec les caractéristiques de chaque activité de la société ou entreprise qui peut produire son propre risque pénal, ainsi que ceux des tiers qui font partie de la société et les mesures qui...

Opérations Connexes en Espagne

par Digital | Sep 7, 2017 | Conseil Fiscal

Comme il est précisé dans l’article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l’impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de...

Création d’une filiale en Espagne

par Digital | Août 17, 2017 | Expert comptable

CRÉATION D’UNE FILIALE EN ESPAGNE SAVOIR PLUS CONTACTEZ-NOUS La création d’une filiale peut être un grand attribut, l’avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La possibilité de créer une filiale en Espagne...

Créer une Société en Espagne en 7 Étapes

par Digital | Août 4, 2017 | Expert comptable

CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNE EN 7 ÉTAPES SAVOIR PLUS CONTACTEZ-NOUS Une société en commandite est un type de société formée par des individus qui limite la responsabilité au capital d’apport. Comme il s’agit d’une des structures les plus utilisées, il est...