Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?

Types de documentation de prix de transfert

Documentation à laquelle le contribuable est soumis est la suivante:

• Documentation Spécifique du groupe ou fichier maître;
• Une documentation spécifique du contribuable ou pays ou d’un fichier local; et
• Documentation Pays par Pays ou rapport pays par pays.

Le chiffre d’affaires du groupe auquel appartient le contribuable déterminera quels documents doivent être préparés (au détriment de ce qui est déterminé au paragraphe du régime transitoire), comme indiqué ci-dessous:

• Documentation relative au groupe et au contribuable (Fichier maître et fichier pays) lorsque le chiffre d’affaires du groupe a qui appartient le contribuable est supérieur à 45 millions d’euros;
• Documentation simplifiée pour les groupes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 45 millions d’euros;
• La documentation simplifiée en utilisant un modèle Normalisé, pour les groupes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros (PME); et
• Documentation pays par pays (rapport pays par pays) lorsque le chiffre d’affaires du groupe est supérieur à 750 millions d’euros.

Exemptions:

Il n’y a aucune obligation à documenter les opérations suivantes:

• Celles réalisées avec des entités du même groupe dans une consolidation fiscale;
• Celles réalisées avec des membres ou des entités du même groupe de consolidation fiscale par des groupes d’intérêts économiques et les unions temporelles d’entreprise;
• Celles réalisées dans le cadre d’une offre publique de vente ou d’une offre publique d’achat (OPA); et
• Celles réalisées avec des personnes ou des entités connexes pour autant que le montant de la contrepartie de toutes les transactions ne dépasse pas 2 50 000 €.

Régime transitoire

Pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2016, le contenu des fichiers maîtres et des fichiers pays est régi par le Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, qui nous rappelle qu’ils doivent les préparer lorsque le contribuable appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires est supérieur à 45 millions d’euros.

En revanche, pour les exercices clos avant le 31 Décembre 2015, les entités qui font partie d’un groupe dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 45 millions d’euros, doivent préparer leurs fichiers maîtres et leurs fichiers pays régi par le décret Royal 1777/2004 du 30 Juillet, portant sur l’approbation du Règlement de l’impôt sur les Sociétés.

D’autre part, alors que la documentation simplifiée et celle des PME est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2015, la documentation Pays par pays, elle, doit être préparée pour les exercices ouverts à partir du 1er Janvier 2016.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions. Pour plus d’informations, lisez notre article sur la documentation des prix de transfert en Espagne.