Que doit contenir la documentation des prix de transfert en Espagne?

1. Documentation spécifique du groupe: fichier maître;
2. Une documentation spécifique du contribuable: pays ou d’un fichier local;
3. Déclaration pays par pays;
4. Une documentation simplifiée; et
5. Documentation simplifiée pour les PME.

1. Le contenu du fichier maître – Article 15 du RIS

A) Informations relatives à la structure et à l’organisation du groupe:

• Structure organisationnelle;
• Structure juridique;
• Structure opérationnelle; et
• Identification des entités du groupe.

B) Informations relatives sur les activités du groupe:

• Les activités principales;
• Description des marchés géographiques clés;
• Principales sources de bénéfices et la chaîne de valeur des biens et services impliquant au moins 10% du chiffre d’affaires net du groupe;
• Description générale des fonctions, des risques et des actifs;
• La politique de prix de transfert;
• Les accords de répartition des coûts et des contrats de prestation de services importants; et
• Les opérations de réorganisation et d’acquisition ou de cession des actifs.

C) Informations relatives sur les actifs incorporels du groupe:

• Description générale de la stratégie globale du développement, la propriété et l’exploitation des actifs incorporels;
• Rapport sur les actifs incorporels et leurs propriétaires;
• Montant de la contrepartie;
• Rapport des accords relatifs aux actifs incorporels; et
• Description générale de tout transfert pertinent des actifs incorporels

D) Informations relatives à l’activité financière du groupe:

• Vue d’ensemble de la stratégie de financement du groupe;
• Identification des entités connexes impliquées dans le financement du groupe; et
• La politique des prix de transfert dans les transactions financières.

E) Situation financière et fiscale du groupe:

• Les états financiers annuels consolidés du groupe (quand ils sont obligatoires); et
• Liste et brève description des accords de prix de valorisation.

2. Contenu du fichier Pays – article 16 de la RIS

A) Informations du Contribuable:

• La structure de gestion, l’organigramme et les entités destinatrices des rapports de gestion;
• Activités et stratégie commerciale;
• La restructuration et les cessions ou transmissions d’actifs incorporels; et
• Les principaux concurrents

B) Information sur les opérations connexes:

• Description de leur nature, les caractéristiques et le montant des opérations connexes;
• Identification du contribuable et des entités connexes;
• Analyse de comparabilité et fonctionnalité des opérations;
• Explication du choix de la méthode de valorisation;
• Eventuels critères de répartition des coûts dans la prestation de services; et
• Copie des accords préalables d’évaluation en vigueur.

C) Informations économiques et financière du contribuable:

• Les états financiers annuels;
• Conciliation entre les données utilisées dans l’application des méthodes de prix de transfert et les états financiers; et
• Les données financières des comparables utilisés.

3. Contenu du rapport pays par pays – article 14 de la RIS

• Revenus brut du groupe, distinction entre ceux obtenus avec les entités connexes ou avec les tiers;
• Résultat avant impôt sur les sociétés;
• Impôt sur les sociétés acquitté, y compris les impôts retenus à la source;
• Impôt sur les sociétés à payer, y compris les retenues.
• Montant du capital net et autres fonds propres;
• Nombre moyen d’employés;
• Actifs matériels et investissements immobiliers différents de la trésorerie et des droits de créances;
• Liste des entités résidentes, y compris les établissements fixes et les activités réalisées; et
• Autres informations pertinentes.

4. Contenu de la documentation simplifiée – article 16.4 de RIS

• Description de la nature, les caractéristiques et le montant des opérations connexes;
• Nom,  la raison sociale ou dénomination complète, domicile fiscal et numéro d’identification fiscale du contribuable et des personnes ou des entités connexes avec lesquelles l’opération est effectuée;
• Identification de la méthode de valorisation utilisée; et
• Comparable obtenus et les valeurs ou intervalles de valeurs dérivées de la méthode de valorisation utilisée.

5. Documentation simplifiée pour les PME – Article 16.4 de RIS

Les contribuables dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 10 millions d’euros pour l’année précédente, pourront compléter la documentation simplifiée pour les PME via un document normalisé figurant dans l’annexe V de l’Ordre PAH / 871/2016 du 6 juin, pour des périodes d’imposition commençant à compter du 1er Janvier 2015.

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