Nombreux sont les Français qui décident de s’expandre à l’international et d’ouvrir une société en Espagne notamment pour sa proximité géographique. Les cas sont divers mais il s’agit essentiellement de petites et moyennes entreprises en plein développement, elles ont alors recours à des cabinets juridiques afin de les accompagner dans ce processus, loin d’être anodin.
On peut répertorier, sans être exhaustif, cinq grandes étapes, ci-après détaillées.
1ère Étape : L’obtention du NIE
Le NIE ou numéro d’identification des étrangers est un document fourni par les autorités espagnoles afin d’identifier les personnes physiques étrangères résidentes ou non en Espagne mais qui ont besoin d’effectuer des démarches officielles sur le territoire espagnol. Il sera alors nécessaire pour toute personne physique souhaitant devenir associée d’une société espagnole déjà existante ou non.
2ème Étape : L’obtention du NIF
Le NIF, est le numéro d’identification des sociétés basées à l’étranger, il est indispensable lorsqu’une filiale d’une société étrangère est créée en Espagne. Celle-ci devenant associée, l’administration fiscale espagnole délivre un NIF pour l’identifier.
3 ème Étape : La demande du certificat de dénomination sociale
Les futurs associés doivent choisir un nom pour la future société espagnole, il est recommandé d’en choisir cinq avec un ordre de préférence, ces noms seront soumis au registre du commerce et des sociétés, qui délivrera un certificat avec la dénomination retenue.
4 ème Étape : L’ouverture du compte bancaire
Il sera nécessaire de faire envoyer les fonds en provenance du compte bancaire des futurs associés (personne physique ou moral), à la suite de quoi, la banque délivrera un certificat d’apport des fonds.
5 ème Étape : La signature des statuts et de l’acte de constitution chez le notaire
Les statuts de la société préalablement rédigés par votre cabinet, devront être signés par devant notaire en même temps que l’acte de constitution. Le passage devant notaire est obligatoire.
6 ème Étape : L’enregistrement de la société au registre du commerce
Une fois la création de la société signée, les démarches ne sont pas terminées, outre diverses nécessités administratives, l’acte signé avec les statuts doit être présenté au registre du commerce et des sociétés afin que celui-ci valide l’enregistrement de la société.