Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. En vertu de l'accord de retrait, il est désormais officiellement un pays tiers pour l'UE et ne participe donc plus au processus décisionnel de l'UE. Cependant, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord...
Une analyse de la structure de l'entreprise et la démarche d'amélioration de celle-ci peut être une valeur ajoutée dans son développement. Les entreprises sont en perpétuel développement, elles ne sont pas statiques, et s'adaptent aux différents changements du marché....
Que faire avant une inspection du Trésor Une inspection du Trésor n'est pas un plat de bon goût, alors nous allons vous expliquer ce que c'est pour atténuer la mauvaise expérience à passer et que vous sachiez exactement quoi faire avant l'inspection. Les inspections...
Connaître le système comptable espagnol vous aidera à savoir quelles sont vos obligations comptables en Espagne si vous voulez créer une entreprise ou exercer en tant qu'indépendant. La comptabilité a, depuis toujours, été l'un des principaux casse-tête pour les PME...
La présentation du modèle fiscal 720 est obligatoire si: Vous avez vendu-transmis-clôturé en 2016 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur. Vous avez déjà déposé un 720 pour une autre année et vous avez une augmentation de plus de 2o.ooo...
Le taux d’impôt imposé sur l’investissement en Espagne est de 18%. De même, comme dans les autres pays de l’Europe, l’Espagne reconnait le bénéfice de l’investissement via les produits. Cela signifie que vous pouvez payer moins d'impôt par rapport à un autre type...
L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La planification fiscale par conséquent s’oppose à l’évasion fiscale qui induit des pénalités et des...
Bien que la documentation des prix de transfert serve d'instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par l'obligation qu'impose les règles de l'impôt sur les sociétés et en particulier, pour les...
Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l'approbation du Règlement de l'impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de transfert expliquant que les contribuables doivent se conformer à leurs obligations de...
Dans ce présent article, nous vous indiquerons le contenu de la documentation des prix de transfert en Espagne qui découle de l'application du Décret Royal 634/2105, du 10 Juillet, établissant le Règlement de l'impôt sur les sociétés (ci-après « RIS ») demandant la...