Comment acheter et vendre des actions d’une entreprise?

par Digital | Juin 4, 2018 | Investir Espagne

Comme nous le verrons, le transfert d’actions est strictement lié à l’accomplissement d’une série d’obligations qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent comporter des risques tant pour le vendeur que pour l’acheteur puisqu’elles...

Responsabilité pénale des entreprises

par Digital | Mai 24, 2018 | Conseil Juridique

Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L’article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront...

La rémunération des administrateurs

par Digital | Mai 17, 2018 | Conseil Juridique

Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d’organiser l’administration d’une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est...

Étapes de l’ouverture d’une filiale en Espagne

par Digital | Mai 10, 2018 | Conseil Juridique

Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l’établir, une série de procédures doit être suivie. Nous...

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise

par Digital | Mai 7, 2018 | Investir Espagne

L’enregistrement de la raison sociale permet de nous distinguer sur le marché et empêche d’autres entreprises de profiter de nos clients. Le nom commercial est inclus dans ce que nous connaissons comme signes distinctifs des entreprises. A travers...