Double nationalité franco-espagnole

par Digital | Jan 22, 2021 | Conseil Social

Deux ans de négociations entre la France et l’Espagne pour aboutir à une convention, le 24 novembre 2020, de double nationalité franco-espagnole dont l’obtention devrait être possible dès cette année. Il s’agit de la première convention de ce type que le royaume...

Brexit: qu’est-ce qui a changé le 1er février 2020 en matière de douanes et de taxes?

par Digital | Déc 28, 2020 | Conseil Fiscal

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. En vertu de l’accord de retrait, il est désormais officiellement un pays tiers pour l’UE et ne participe donc plus au processus décisionnel de l’UE. Cependant, l’UE et le...

Restructuration d’entreprise: un aspect à analyser

par Digital | Déc 14, 2020 | Conseil Fiscal

Une analyse de la structure de l’entreprise et la démarche d’amélioration de celle-ci peut être une valeur ajoutée dans son développement. Les entreprises sont en perpétuel développement, elles ne sont pas statiques, et s’adaptent aux différents...

Egalite des salaires

par Digital | Nov 17, 2020 | Conseil Juridique

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent intégrer le principe de transparence des rémunérations dans leur fonctionnement afin d’identifier les discriminations en matière de salaire. Comment ? Grâce aux outils suivants: – le registre des...

Pactes d’associés, quelles sont les différentes possibilités?

par Digital | Oct 22, 2020 | Conseil Juridique

Vous souhaitez éviter les problèmes avec vos associés et garantir la continuité de votre entreprise? Vous devez savoir ce qu’est un pacte d’associés et quels sont les différents types existants. Dans cet article, nous vous exposons tous les détails....