Les Avantages de la Planification Fiscale

par Digital | Nov 10, 2017 | Conseil Fiscal

L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La planification fiscale par conséquent s’oppose à l’évasion fiscale qui induit des pénalités et des...

Les obligations de documentation des prix de transfert en Espagne

par Digital | Nov 3, 2017 | Conseil Fiscal

Bien que la documentation des prix de transfert serve d’instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par l’obligation qu’impose les règles de l’impôt sur les sociétés et en...

La regulation de la protection de données personnelles en Espagne

par Digital | Oct 26, 2017 | Conseil Juridique

Le Parlement Européen a approuvé à la date du14 Avril, 2016, le Règlement sur la protection des données générales afin d’assurer des règles communes dans les États membres et d’établir des normes adaptées à l’environnement numérique. En même temps,...

Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?

par Digital | Oct 19, 2017 | Conseil Fiscal

Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l’approbation du Règlement de l’impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de transfert expliquant que les contribuables doivent se conformer à leurs...

Que doit contenir la documentation des prix de transfert en Espagne?

par Digital | Sep 28, 2017 | Conseil Fiscal

Dans ce présent article, nous vous indiquerons le contenu de la documentation des prix de transfert en Espagne qui découle de l’application du Décret Royal 634/2105, du 10 Juillet, établissant le Règlement de l’impôt sur les sociétés (ci-après « RIS »)...