Attention, la nouvelle taxe sur le plastique entre en vigueur le 1er janvier 2023

Jan 5, 2023

Sauf modification de dernière minute, la taxe sur les emballages plastiques non réutilisables entre en vigueur en Espagne le 1er janvier prochain.

Ce nouvel impôt, inclus dans la ‘loi sur les déchets et les terres contaminées pour une économie circulaire’, touche tous les opérateurs qui fabriquent, achètent ou importent des emballages plastiques non réutilisables, des produits semi-finis en plastique et des bouchons. Plus précisément, cette taxe a un impact majeur sur les secteurs des produits de grande consommation, de l’hôtellerie, du textile, de la quincaillerie et des biens technologiques.

Il existe actuellement de nombreux doutes quant au fond et à la forme de ce nouvel impôt, mais il est certain qu’il pourrait affecter de nombreuses entreprises et leur imposer des coûts et des obligations de déclaration qui s’appliqueraient dès la première période de déclaration de la taxe en 2023.

Concrètement, la surtaxe, qui impliquera une redevance de 0,45 euros par kilo de plastique, concerne toutes les boîtes, les emballages, les rubans et les films d’emballage et les matériaux rétractables contenant du plastique non réutilisable.

ETL French Desk
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