Vous souhaitez éviter les problèmes avec vos associés et garantir la continuité de votre entreprise? Vous devez savoir ce qu'est un pacte d’associés et quels sont les différents types existants. Dans cet article, nous vous exposons tous les détails. Qu'est-ce qu’un...
1 - COLLECTIF AFFECTÉ À qui cette loi s'applique-t-elle? Travailleurs employés (à l’exception des effectifs de l’ Administration Publique), qui effectuent la journée à une distance supérieure ou égale à 30% sur une période de référence de 3 mois (excepté si...