Actualités
Les Avantages de la Planification Fiscale
L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La...
Les obligations de documentation des prix de transfert en Espagne
Bien que la documentation des prix de transfert serve d'instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par...
La regulation de la protection de données personnelles en Espagne
Le Parlement Européen a approuvé à la date du14 Avril, 2016, le Règlement sur la protection des données générales afin d'assurer des règles communes dans les États membres et...
Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?
Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l'approbation du Règlement de l'impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de...
Que doit contenir la documentation des prix de transfert en Espagne?
Dans ce présent article, nous vous indiquerons le contenu de la documentation des prix de transfert en Espagne qui découle de l'application du Décret Royal 634/2105, du 10...
La protection des données personnelles en Espagne
L'un des droits fondamental reconnu dans la Constitution Espagnole est le droit à la protection des données personnelles. Cela implique que tout le monde peut et doit pouvoir...
Les programmes de compliance ou de conformité en Espagne
Qu’est ce que c’est? C'est un rapport personnalisé en relation avec les caractéristiques de chaque activité de la société ou entreprise qui peut produire son propre risque...
Opérations Connexes en Espagne
Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions...
Création d’une filiale en Espagne
CRÉATION D'UNE FILIALE EN ESPAGNELa création d'une filiale peut être un grand attribut, l'avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La...
Copyright © 2023 ETL FRENCH DESK | Legal Notice | Politique de confidentialite | Politique cookies | Management by ETL Digital