Juridique

Notre cabinet fournit des conseils juridiques adaptés aux besoins spécifiques des entreprises françaises en Espagne. Ces conseils peuvent porter sur des questions relatives au droit des affaires, au droit du travail, au droit commercial, au droit fiscal, au droit de la propriété intellectuelle, au droit immobilier, et bien d’autres domaines juridiques pertinents.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de création de leur société en Espagne. Cela comprend l’identification du meilleur statut juridique, l’enregistrement auprès des autorités compétentes, la rédaction des contrats et des statuts, ainsi que la mise en conformité avec la législation espagnole.

Notre cabinet aide les entreprises françaises à rédiger et à négocier des contrats avec des partenaires espagnols. Cela peut inclure des contrats de vente, des contrats de distribution, des contrats de location, des contrats de travail, des accords de confidentialité, des contrats de franchise, etc. L’objectif est de protéger les intérêts de l’entreprise française tout en respectant la législation espagnole.

Nous fournissons un soutien personnalisé et professionnel aux entreprises cherchant à mettre en place un pacte d’associés solide et efficace. D’une importance cruciale, il s’agit d’une étape clé dans la gestion d’une entreprise, car le pacte d’associés établit les règles et les obligations qui régissent les relations entre les associés. Il structure les relations entre les associés tout en en protégeant leurs intérêts respectifs.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier possède une connaissance approfondie des lois et réglementations immobilières en Espagne. Nous suivons de près les dernières évolutions législatives et nous sommes en mesure de vous fournir des conseils précis et à jour. Nous vous assistons ainsi dans les transactions immobilières du début à la fin. Cela passe par des vérifications approfondies sur les biens immobiliers que vous souhaitez acquérir, en examinant les titres de propriété, les charges, les hypothèques, les permis de construction, les licences, etc. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées et d’éviter les problèmes potentiels.